La société Centrale de Facturation Dentaire, exerçant ses activités sous différentes enseignes commerciales, dont « Exotec Dentaire » (ci-après la « Société »), s'adresse aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles du secteur dentaire, et non aux consommateurs. Toute commande écrite, par fax ou par téléphone implique une acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions générales.

Objet : 

Ces conditions s'appliquent à la vente de produits consommables. La Société se réserve le droit d'apporter toute modification à ses produits à tout moment et sans préavis qu'elle juge utile.

Ordre : 

La Société se réserve le droit de refuser toute commande. L'exécution d'un ordre n'est effectuée que si l'acheteur est à jour dans ses obligations envers la Société. Un client qui n'a pas payé en totalité ou en partie pour une commande précédente ou pour laquelle un litige de paiement est traité peut se voir refuser sur n'importe quelle commande.

Prix : 

Les prix TTC sont calculés sur la base du taux de TVA en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur les prix TTC. Toute variation de la TVA entraînera un ajustement des prix, y compris la TVA. Les prix sont garantis et facturés en fonction des tarifs en vigueur à la date de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Pour toute commande inférieure à 150 € TVA, l'entreprise recevra une indemnisation fixe de 8 € pour les frais d'expédition et d'emballage. Pour la Corse et les départements et territoires d'outre-mer français, les coûts de transport et de transit sont à la charge du client et leurs montants sont adaptés aux zones respectives.

Livraison : 

Les échéances sont indiquées comme indications ; Dépasser le délai de livraison ne peut entraîner aucun dommage-intérêt, résolution ou indemnisation. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande (le délai de livraison est de 24 heures et commence à partir de la réception de la commande au siège de l'entreprise). La Société se réserve le droit de diviser une commande en plusieurs paquets, dans le cas où un produit serait en rupture de stock ou temporairement indisponible. Dans ce cas, la Société informera ses clients et retournera l'objet manquant ultérieurement. Si la commande initiale était gratuite, les produits restants seront expédiés dans les mêmes conditions d'expédition.

Conditions de paiement :

La facture est attachée au colis et sert de note de livraison. Le paiement est dû à la réception du ou des colis. Le paiement est considéré comme ayant été effectué dès que le montant à payer a été crédité sur l'un des comptes de la Société. En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral, à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, plus une augmentation du taux de recouvrement. Ces pénalités seront payées par le client à la réception de la demande faite par la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société n'offre pas de réductions en espèces.

Responsabilité :

Le client est seul responsable du choix des produits et de l'adéquation à ses besoins. Le client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des produits (en particulier les précautions d'utilisation, les contre-indications, les avertissements, les dates d'expiration).

Risque : 

Dans tous les cas, les risques que les produits et leur emballage peuvent présenter sont répercutés sur le client dès qu'il quitte les entrepôts de l'entreprise. En cas de dommage ou de pénurie, il incombe au client de faire toutes les observations nécessaires et de confirmer ses réservations par un document extrajudiciaire ou une lettre recommandée accusant de réception au transporteur, dans les trois jours suivant la réception des marchandises

Retour de marchandises : 

Toute déclaration doit être soumise à un accord formel entre la Société et l'acheteur. Tout produit retourné sans accord sera disponible pour l'acheteur et ne conduira pas à l'établissement d'une note de crédit. Le client doit informer l'entreprise dans les 48 heures suivant la réception des produits. Toute déclaration doit être faite dans un délai de 10 jours ouvrables. Au-delà de cette période de 10 jours ouvrés, aucun retour ne sera accepté. Les produits doivent être retournés sans modification et en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés du document comptable (ou photocopie) relatif aux produits retournés, ainsi que du motif du retour ou de l'échange. Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante : rue Aristide Berges, 21800 Sennecey Les Dijon. Les frais de retour de livraison sont à la charge du client. Jusqu'à ce que les produits soient effectivement retournés dans les entrepôts de l'entreprise, ils restent sous la responsabilité et le risque du client. Les produits nécessitant des conditions de stockage particulières ne peuvent pas être retournés ni échangés.

Clause de conservation du titre : 

Le transfert de propriété des produits est suspendu après paiement intégral du prix et de toutes les sommes à payer par le client. Le client autorise la Société à prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer intégralement les produits impayés.

Droits d'accès : 

Conformément à la loi, le client a le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les données le concernant. Conformément au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant.

Loi, juridiction et adresse applicables pour la notification : 

Seule la loi française s'applique. Tout litige relève de la compétence exclusive de la Cour commerciale de DIJON, y compris en cas de procédure sommaire, des réclamations de tiers ou de plusieurs défendeurs. La Société choisit une adresse pour la signification à son siège social situé : rue Aristide Berges, 21800 Sennecey Les Dijon.