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Conditions générales de vente La société Exotec Dentaire s'adresse aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l'art dentaire et non aux consommateurs. Toute commande par écrit, par fax, par internet, par téléphone ou sur place implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Objet :
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits consommables. La société Exotec Dentaire se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis, toute modification qu'elle juge utile à ses produits.

Commande :
La société Exotec Dentaire se réserve le droit de refuser toute commande. L'exécution d'une commande n'intervient que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Exotec Dentaire. Un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration peut se voir refuser toute commande.

Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent franco de port en France métropolitaine. Les prix TTC sont calculés sur la base de la TVA au 1er janvier 2014. Toute variation de TVA se traduira par un réajustement des prix TTC. Les prix sont garantis et facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la prise de commande. La société Exotec Dentaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Pour toute commande d'un montant inférieur à 150€ TTC, la société Exotec Dentaire percevra une indemnité forfaitaire de 8€ pour les frais de port et d'emballage. Pour la Corse, les DOM-TOM et pays étrangers, les frais de transport et de transit sont à la charge du client et leurs montants adaptés aux pays concernés.

Livraison :
Les délais sont donnés à titre indicatif, le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à résolution ou indemnités. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande (le délai de livraison est de 72 heures et il court à partir de la réception de la commande au siège de la société Exotec Dentaire). La société Exotec Dentaire se réserve le droit de fractionner une commande en plusieurs colis, en cas de rupture de stock ou indisponibilité temporaire d'un produit. Dans ce cas, la société Exotec Dentaire préviendra ses clients et renverra le ou les articles manquant ultérieurement. Si le montant initial de la commande était franco de port, l'envoi des produits en reliquat se fera sous les mêmes conditions de port.

Conditions de règlement :
La facture est jointe au colis et fait office de bon de livraison. Son règlement s'effectue impérativement à la réception du ou des colis. Le paiement est considéré comme effectué dès que le montant payable a été crédité sur un des comptes de la société Exotec Dentaire. Lors d'un premier achat par l’intermédiaire de notre site officiel d'achat en ligne, la livraison de la marchandise sera effectuée à réception du règlement de la facture. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, plus une majoration des frais de recouvrement. Ces pénalités seront payables par le client à réception de la demande qui en sera faite par la société Exotec Dentaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La société Exotec Dentaire n'accorde pas d'escompte pour règlement comptant.

Responsabilité :
Le client est seul responsable du choix des produits ainsi que de l'adéquation à ses besoins. Le client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des produits (notamment les précautions d'emploi, les contres indications, les mises en garde, les dates de péremption).

Risque :
Dans tous les cas, les risques que les produits et leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transmis au client dès leur sortie des entrepôts de la société Exotec Dentaire. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au client de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

Retour de marchandises :
Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Exotec Dentaire et l'acquéreur. Tout produit retourné sans accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Le client doit informer la société EXOTEC Dentaire dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. Tout retour se fait dans un délai de 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai de 10 jours ouvrables, aucun retour ne sera accepté. Les produits doivent être retournés sans avoir été altérés et en parfait état, dans leur conditionnement d'origine et accompagnés du document comptable (ou photocopie de celui-ci) relatif aux produits retournés, ainsi que le motif de retour ou d'échange. Le retour des produits doit s'effectuer à l'adresse suivante : Exotec Dentaire, rue Aristide Berges, 21800 Sennecey Les Dijon. Les frais de retour sont à la charge du client. Jusqu'au retour effectif des produits dans les entrepôts de la société Exotec Dentaire, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du client. Les produits demandant des conditions particulières de stockage ne peuvent être ni repris ni échangés.

Clause de réserve de propriété :
Le transfert de la propriété des produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du client. Le client autorise la société Exotec Dentaire à prendre toutes les mesures en vue de reprendre les produits non payés intégralement.

Droits d'accès :
Conformément à la loi (art. 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Loi applicable, compétence et élection de domicile :
Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de DIJON même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. La société Exotec Dentaire fait élection de domicile en son siège social à : rue Aristide Berges, 21800 Sennecey Les Dijon.


Exotec Dentaire : SARL au capital de 350 000€.
SIREN 488 791 625 RM.21

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